Conditions Générales d’Utilisation – CGU

(ci-après les « Conditions Générales »)

1 – PREAMBULE.

Veuillez lire attentivement et prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’utilisation – CGU – du site www.berthault-engineering.com.

2- IDENTITE DE L’ANNONCEUR.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’utilisation du site www.berthault-engineering.com qui est édité par la société BERTHAULT Engineering, société à responsabilité limitée, au capital de 65.000,00 € dont le siège social est situé 3, la Limouzinière, 85700 Montournais, immatriculée au R.C.S. de la Roche-Sur-Yon sous le numéro 494 405 723.

Téléphone : +33 (0)2 51 91 83 46.

Code TVA: FR 75.494.405.723.

3 – OBJET – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES.

L’utilisation du site www.berthault-engineering.com est soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Les CGU pourront être mises à jour à tout moment par BE.

Vous pouvez parcourir le Site pour découvrir l’histoire de BERTHAULT Engineering mais aussi ses solutions, ses actualités, ses références, consulter les questions fréquentes posées par ses visiteurs et contacter l’entreprise via son formulaire.

Les Conditions Générales sont visualisables à tout moment sur le site www.berthault-engineering.com.

4 – ACCES AU SITE.

Vous vous engagez à faire votre affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de communication nécessaire à l’accès au site www.berthault-engineering.com.

5- POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES.

BERTHAULT Engineering s’engage à protéger vos données personnelles (voir le lien « politique de protection des données personnelles ».

6 – CAS DE FORCE MAJEURE.

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre les présentes Conditions Générales. Un cas de force majeure s’entend d’un événement inéluctable et extérieur à la volonté des parties contractantes, au sens de l’article 1218 du Code civil.

7- ABSENCE DE GARANTIE SUR LE SITE.

BERTHAULT Engineering ne peut garantir et affirmer que :

• Le Site est exempt de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction.
• Les informations contenues dans le Site sont exactes, complètes ou à jour.

Par conséquent le Site est susceptible de contenir des imprécisions techniques ou autres défauts. BE ne garantit pas la correction de ces défauts. BERTHAULT Engineering exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d’usage du site www.berthault-engineering.com. La présente absence de garantie s’applique dans le cadre autorisé par la loi.

8 – VOS OBLIGATIONS ET VOS GARANTIES.

Le visiteur s’engage à se conformer aux présentes Conditions Générales ainsi qu’à l’ensemble des lois et réglementations applicables.

L’usager du site web s’engage à ne pas utiliser le site www.berthault-engineering.com à des fins illégales ou frauduleuses ou d’une manière qui contrevienne à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou qui porte préjudice de quelque manière que ce soit à BERTHAULT Engineering, à ses partenaires ou à tout tiers.

Le cybernaute s’engage à s’abstenir de tout acte de piratage et de malveillance quelle qu’en soit la forme.

9 – LIMITATION DE RESPONSABILITE DE BERTHAULT Engineering.

BE décline toute responsabilité en cas de perte et/ou de dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, notamment en lien avec l’utilisation du Site, ses fonctionnalités, son fonctionnement et l’exactitude des données qui y sont présentes.

10 – LIENS CONTENUS SUR LE SITE.

Le site www.berthault-engineering.com peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par BERTHAULT Engineering. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité. Ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.

Toute tentative de mise en place d’un ou plusieurs liens vers le site www.berthault-engineering.com ne peut se faire qu’après l’obtention d’une autorisation écrite et expresse de BE.

11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE.

Hormis les éléments pour lesquels BE a obtenu l’autorisation exprès et préalable de pouvoir les utiliser, l’ensemble des éléments (notamment les dessins / modèles / illustrations / images / textes / logos / marques) constituant le site www.berthault-engineering.com sont la propriété exclusive de BERTHAULT Engineering.

En d’autres termes, il vous est interdit de reproduire, intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

Le logo et la marque « BERTHAULT Engineering » et l’ensemble des marques et logos qui y sont liés, déposés ou non, affichés sur le site www.berthault-engineering.com, ainsi que le nom de domaine sont et demeureront la propriété exclusive de BE.

Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord écrit et préalable de BE, pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite.

12 – EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES.

La société BERTHAULT Engineering se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales en publiant une nouvelle version.

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales serait déclarée contraire à la loi et donc annulée. Cette annulation n’aura aucun impact sur les autres dispositions qui continueront à être pleinement applicables.

13 – COMPLEMENT D’INFORMATION – SERVICE.

Toute information ou question, vous pouvez vous rendre sur l’onglet « Foire aux Questions (FAQ) » qui est disponible sur le site www.berthault-engineering.com.

Pour toute question spécifique, BERTHAULT Engineering est joignable via la page « Contact ». Vous pouvez également nous contacter par courriel à l’adresse électronique suivante : contact@berthault-engineering.com ou par téléphone au numéro suivant : +33 (0)2 51 91 83 46.

14 – LOI APPLICABLE – LITIGES.

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Ces Conditions Générales sont écrites en français.

Les Question/contestations liées à l’utilisation du site www.berthault-engineering.com, veuillez-vous référer au paragraphe précédent pour contacter BERTHAULT Engineering.

BE : BERTHAULT Engineering.