Politique de protection des données personnelles
Politique de protection des données personnelles
Version et date de mise à jour : Version 1 du 1er Mars 2024
Les engagements souscrits par BERTHAULT Engineering pour protéger et respecter votre vie privée et vos données personnelles sont résumés dans la Politique de protection des données personnelles mentionnée ci-dessous.
Elle vise à vous expliquer, en toute transparence, les principes que nous appliquons dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel des personnes physiques (UE) 2016/679 (ci-après le « RGPD ») et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, à l’égard des données personnelles collectées pour vous fournir les services proposés sur le site www.berthault-engineering.com.
BERTHAULT Engineering se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité.
1 – DÉFINITION D’UNE DONNÉE À CARACTÈRE PERSONNEL
Le terme « donnée à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à votre personne qui permet de vous identifier directement ou indirectement. Cette identification directe ou indirecte est effectuée au moyen de votre nom, prénom, mais aussi, possiblement via des données de géolocalisation, l’adresse IP de votre ordinateur, des cookies, vos données de navigation sur un site internet, un identifiant en ligne, des informations se rapportant à votre identité physique, économique, sociale, vos photos, préférences personnelles etc.
Il existe des catégories particulières de données qui sont sensibles du point de vue de la vie privée et des libertés : elles requièrent une protection particulière. Ces données sont des données génétiques, biométriques, des données concernant l’orientation sexuelle, raciale, les opinions politiques, religieuses, les données de santé.
2 – NOS ENGAGEMENTS
BERTHAULT Engineering limite la collecte de vos données au strict nécessaire.
BERTHAULT Engineering s’assure que seules les données à caractère personnel strictement nécessaires à la réalisation des services proposés soient collectées : le formulaire de ce site a été conçu pour recueillir uniquement les informations nécessaires à la gestion de vos démarches. Ils sont revus régulièrement afin qu’ils puissent prendre en compte les dernières exigences réglementaires en la matière et répondre au mieux à vos attentes.
BERTHAULT Engineering traite vos données dans le respect de la légalité.
Toute collecte de données répond à une finalité précise qui est clairement expliqué lors de la collecte (formulaire, consentement, courrier spécifique …), ainsi que le cadre légal ou contractuel qui s’y rattache le cas échéant.
BERTHAULT Engineering ne conserve vos données que le temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées.
Lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour la réalisation des services attendus, seules sont conservées les informations soumises à une obligation d’archivage légal ou celles pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement pour les conserver. Les autres sont supprimées.
BERTHAULT Engineering sécurise vos données.
Les données à caractère personnel que nous collectons peuvent être saisies et traitées dans des systèmes informatiques. Les moyens techniques mis en œuvre respectent les meilleures pratiques de sécurité en vigueur.
Seuls les personnels habilités peuvent avoir accès à vos données. Ils sont soumis à des obligations de confidentialité.
La sécurité des dossiers papiers que vous pourriez être amenés à nous remettre est assurée. Les personnels ont des consignes de protection des documents et respectent la politique interne en vigueur.
BERTHAULT Engineering ne transmet vos données qu’à des destinataires habilités.
Les destinataires principaux de vos données sont les services internes habilités à traiter vos demandes ou démarches.
BERTHAULT Engineering respecte vos droits.
En application de la règlementation applicable, vous disposez, selon les cas et sous certaines conditions propres à chacun des traitements, à l’égard de vos données à caractère personnel des droits suivants :
- Le droit d’être informé (article 12 et 13 du RGPD) : vous disposez du droit d’être informé de la manière dont nous traitons vos données de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible. C’est la raison pour laquelle vous disposerez en dessous de chaque formulaire proposé sur ce site d’une rubrique vous présentant des informations essentielles et un renvoi vers la présente politique.
- Le droit d’accéder à vos données (article 15 du RGPD) : vous disposez du droit d’accéder aux données dont nous disposons à votre égard. Nous vous communiquerons une copie de vos données. Nous pouvons vous demander le paiement de frais raisonnables basés sur les frais administratifs pour toute copie supplémentaire. Ces informations vous seront communiquées par voie électronique si votre demande est effectuée par ce biais.
- Le droit à la rectification de vos données (article 16 du RGPD) : ce droit vous permet de corriger vos données (si elles sont inexactes) et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.
- Le droit à l’effacement de vos données (article 17 du RGPD) : vous disposez du droit d’obtenir l’effacement de vos données. Toutefois dans certains cas, nous avons l’obligation de les conserver (notamment pour respecter une obligation prévue par la loi).
- Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD) : vous disposez du droit de geler l’utilisation qui est faite de vos données. Si vous en faites la demande, nous ne pourrons plus les exploiter, les utiliser. Elles seront néanmoins conservées.
- Le droit à la portabilité de vos données personnelles (article 20 du RGPD) : vous disposez du droit d’obtenir les données personnelles qui vous concernent dans un format lisible et courant. Ce droit est applicable lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement ou est effectué pour les besoins d’un contrat et si le traitement est effectué par un procédé automatisé.
- Le droit d’opposition (article 21 du RGPD) : vous pouvez vous opposer pour des raisons particulières dans certaines conditions à ce que l’on utilise vos données notamment :
– si le traitement de vos données est effectué dans notre intérêt légitime
– si vos données sont utilisées à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer à tout moment à leur utilisation à cette fin sans motif particulier.
Si votre demande d’opposition ne concerne pas une prospection, nous pouvons ne pas accéder à votre demande dans certains cas : par exemple en raison de nos motifs légitimes et impérieux, si nous disposons de votre consentement, si nous sommes liés par un contrat ou si une loi nous impose de traiter vos données.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 77 du RGPD).
Enfin, en application de la loi Informatique et Liberté modifiée, vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
3- VOS DROITS
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au règlement européen n°2016/679, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, ainsi que d’un droit de limitation du traitement de vos données. Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel applicables après votre décès.
Si vous souhaitez exercer vos droits, vous avez la possibilité de contacter l’entreprise BERTHAULT Engineering via la page « Contact ». Vous pouvez également la contacter en utilisant l’adresse électronique suivante : contact@berthault-engineering.com ou sur le numéro de téléphone suivant : +33 (0)2 51 91 83 46. L’entreprise BERTHAULT Engineering est susceptible, si cela est nécessaire, de vous demander des informations supplémentaires pour obtenir la confirmation de votre identité.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).